Label NFA Certif · Engagement public
Le référentiel français de déontologie, de transparence et de qualité de l'engagement public.
Un engagement vérifiable — pour renforcer la confiance entre les élus et les citoyens, professionnaliser l'exercice du mandat et distinguer les élus et les collectivités exemplaires.
Le référentiel
Le référentiel CIVIC CERTIF® opérationnalise et rend vérifiables les principes de la charte de l'élu local (art. L.1111-1-1 du CGCT).
Une information publique accessible et des déclarations à jour.
Intégrité, prévention de la corruption et de la prise illégale d'intérêts.
Rendre compte de son mandat, en assiduité et en résultats.
Conflits d'intérêts identifiés, prévenus, déclarés.
Un mandat formé, actualisé et outillé.
La participation, l'accessibilité et la réponse aux administrés.
Prévenir l'abus de pouvoir, le harcèlement et la discrimination ; signaler.
Niveaux & tarifs
Le tarif dépend de votre périmètre, pas du résultat. Le niveau obtenu (Bronze à Platine) se gagne à l'audit, il ne s'achète pas.
Pour un élu qui formalise sa démarche déontologique à titre individuel.
Pour un élu exerçant un mandat à responsabilité. Audit à distance ou en présentiel.
Groupe d'élus ou exécutif de 2 à 5 membres. Audit à distance ou en présentiel.
Communes, EPCI et collectivités. Audit approfondi avec visite sur site.
Réseaux d'élus, départements et régions visant le niveau de référence nationale.
Compétences
Pour préparer le label et certifier vos référents. Formations assurées par IMP International.
Le socle de mise en conformité et les modules complémentaires.
Au moins un Référent Déontologie certifié est obligatoire dans chaque structure labellisée.
Une voie distincte : être formé pour auditer d'autres élus et collectivités pour le compte de NFA.
Formations exonérées de TVA (art. 261-4-4° du CGI). Webinaire de présentation gratuit sur demande.
Le processus
Formulaire sur nfacertif.fr : identité, mandat, documents.
Signature de la charte et constitution du dossier de preuve.
Examen par un auditeur NFA (sur pièces, à distance ou sur site).
Niveau attribué, badge QR vérifiable et fiche annuaire publique.
Rejoignez les premiers labellisés et faites de votre engagement déontologique une signature publique vérifiable.
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