Label NFA Certif · Action territoriale

TERR'ACT®

Le référentiel français de qualité, de gouvernance et d'impact des projets de territoire.

Un engagement vérifiable — pour fiabiliser la conduite des projets, renforcer la confiance des habitants et distinguer les collectivités, EPCI et opérateurs exemplaires.

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Le référentiel

7 engagements vérifiables

Un cadre audité, de la gouvernance du projet jusqu'à la mesure de son impact sur le territoire.

1

Gouvernance

Un projet piloté, documenté et transparent.

2

Concertation

Parties prenantes et habitants associés et écoutés.

3

Transition écologique

Sobriété, biodiversité et adaptation climatique.

4

Cohésion sociale

Accessibilité, inclusion et retombées pour tous.

5

Impact & évaluation

Des objectifs mesurés, une amélioration continue.

6

Redevabilité

Emploi des fonds tracé et reddition de comptes.

7

Anti-dérives

Intégrité, prévention des conflits et signalement.

⬇ Télécharger le référentiel (synthèse) — PDF

Niveaux & tarifs

Choisissez votre périmètre

Le tarif dépend de votre périmètre, pas du résultat. Le niveau obtenu (Bronze à Platine) se gagne à l'audit, il ne s'achète pas.

Niveau Initial · déclaratif

Action

Pour une action ou un opérateur qui formalise sa démarche de qualité territoriale.

290€validité 1 an · renouvellement 90 €/an
  • Vérification des supports & documents
  • Rendez-vous téléphonique de conformité
  • Charte d'engagement signée
  • Fiche annuaire NFA (mention « déclaratif »)
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Le plus demandé Niveau audité

Projet de territoire

Pour un projet de territoire conduit par une collectivité ou un opérateur. Audit à distance ou présentiel.

590€validité 3 ans · présentiel : frais de déplacement en sus
  • Audit sur les 35 indicateurs
  • Attribution du niveau (Bronze à Platine)
  • Kit de conformité complet
  • Référencement annuaire « audité »
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Structure

Programme

Programme ou portefeuille de 2 à 5 projets / services. Audit à distance ou présentiel.

990€validité 3 ans · présentiel : frais en sus
  • Audit du programme (2 à 5 projets)
  • Référent Qualité Territoriale désigné
  • Kit de conformité collectif
  • Référencement annuaire
Demander →
Structure

Collectivité & EPCI

Communes, EPCI et opérateurs territoriaux. Audit approfondi avec visite sur site.

à partir de 1990€validité 3 ans · sur devis
  • Audit approfondi avec visite sur site
  • Frais de déplacement en sus
  • Référent désigné & supervision
  • Référencement annuaire
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Premium

Réseau & Excellence

Départements, régions, réseaux et opérateurs nationaux visant le niveau de référence.

Sur devisaudit complémentaire Excellence : 990 €
  • Label NFA Excellence®
  • Supervision & démarche d'évaluation
  • Partenariats institutionnels
  • Modèle réseau disponible
Nous contacter →
Bon à savoir.
  • Cycle de 3 ans : audit de surveillance à 18 mois (290 € projet · 490 € programme · 890 € collectivité) et renouvellement (490 € · 790 € · 1 590 €).
  • Redevance annuelle de référencement à l'annuaire : 90 € projet · 190 € programme · 390 € collectivité.
  • Pour les audits avec déplacement (Collectivité, Réseau), frais de déplacement et d'hébergement facturés en sus, sur devis.
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI. Diagnostic de préparation (audit blanc) à partir de 190 €.

Compétences

Formations & certification des compétences

Pour préparer le label et certifier vos référents. Formations assurées par IMP International.

Formations finançables. Nos formations sont dispensées par IMP International, centre de formation certifié Qualiopi. Selon le statut de vos équipes, elles peuvent être prises en charge par votre OPCO (opérateurs privés et associatifs) ou par le plan de formation de votre collectivité ; pour les agents territoriaux, l'articulation avec le CNFPT est possible. Nous vous accompagnons dans le montage de votre dossier.
Étudier votre financement — on s'occupe du dossier →

Pour les porteurs de projet

Le socle de mise en conformité et les modules complémentaires.

Porteur de projet Responsable NFA — 21 h socle de mise en conformitéSocle
990 €S'inscrire →
Concertation & participation citoyenne — 7 h
390 €S'inscrire →
Évaluation d'impact territorial — 7 h
390 €S'inscrire →
Transition écologique des projets — 7 h
390 €S'inscrire →

Pour les structures (2 projets et plus)

Au moins un Référent Qualité Territoriale certifié est obligatoire dans chaque structure labellisée.

Référent Qualité & Conformité Territoriale — 49 h le référent qualité de votre structureObligatoire
2 450 €S'inscrire →
Responsable Qualité TERR'ACT — 35 hBientôt
1 990 €
Parcours complet Certification TERR'ACT parcours intégral
sur devisDemander →

Devenir auditeur NFA

Une voie distincte : être formé pour auditer d'autres projets et collectivités pour le compte de NFA.

Auditeur NFA Terr'Act — 35 h auditer pour le compte de NFA
1 990 €S'inscrire →

Formations exonérées de TVA (art. 261-4-4° du CGI). Webinaire de présentation gratuit sur demande.

Le processus

Comment obtenir le label

1

Candidature

Formulaire sur nfacertif.fr : structure, projet, documents.

2

Charte & dossier

Signature de la charte et constitution du dossier de preuve.

3

Audit NFA

Examen par un auditeur NFA (sur pièces, à distance ou sur site).

4

Attribution

Niveau attribué, badge QR vérifiable et fiche annuaire publique.

Prêt à décrocher votre TERR'ACT® ?

Rejoignez les premiers labellisés et faites de la qualité et de l'impact de vos projets une signature vérifiable.

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